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Donn\u00e9es personnelles du communicant : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique. Cisan Rentals sera responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez volontairement dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Vous pouvez exercer vos droits conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. L’omission de l’une de ces donn\u00e9es peut entra\u00eener le rejet de votre demande, sans pr\u00e9judice des investigations volontaires que Cisan Rentals souhaiterait mener.<\/p>\n
Description des faits r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite ou inappropri\u00e9 du service.<\/p>\n
En cas de violation de droits, tels que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou tout autre droit dont l’existence ne pourrait \u00eatre d\u00e9duite par Cisan Rentals, vous devrez fournir les documents prouvant l’existence du titre ou du bien juridique l\u00e9s\u00e9. En outre, vous devrez fournir les donn\u00e9es personnelles du titulaire du droit viol\u00e9 lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicant, ainsi que le document de repr\u00e9sentation pour agir en son nom dans ces cas.<\/p>\n
D\u00e9claration expresse attestant que les informations contenues dans la r\u00e9clamation sont exactes. La r\u00e9ception par Cisan Rentals de la communication pr\u00e9vue dans cette clause n’impliquera pas, conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activit\u00e9s et\/ou des contenus indiqu\u00e9s par le communicant.<\/p>\n
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