1.- Propriété
Cisan Rentals est la société propriétaire du domaine www.cisanrentals.com ainsi que du site web publié et hébergé sous ce domaine, mis à la disposition de ses utilisateurs (personnes physiques ou morales) dans le but de les informer sur son identité corporative, ses produits et ses services.
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs du site web (ci-après dénommé « le site web ») sont informés des données générales suivantes :
- Raison sociale : CISAN RENTALS S.L.
- Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Guipuzcoa, au tome 3023, folio 89, section 8, feuille n° 44240 M-, inscription 1.
- NIF : B67850750
- Adresse postale : Avenida de la Libertad 30, 7B
- Adresse électronique (contact) : info@cisanrentals.com
- Téléphone : 671 233 145/ 618 034 973
2.- Conditions d’utilisation
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage correct du site web conformément à la loi et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable envers Cisan Rentals et envers des tiers de tout dommage pouvant être causé à la suite du non-respect de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de Cisan Rentals, ou de toute autre manière qui surcharge, endommage ou rend inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Cisan Rentals ou de tiers.
3.- Propriété industrielle et intellectuelle
Le site web, y compris sa conception graphique, ainsi que son contenu, entendu à titre purement indicatif comme les textes, photographies, graphiques, images, logiciels et autres contenus, sont la propriété intellectuelle de Cisan Rentals ou de tiers qui l’ont concédé sous licence à Cisan Rentals, sans que les droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle puissent être considérés comme cédés aux utilisateurs. En particulier, les utilisateurs doivent s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans la mesure nécessaire à la navigation sur le site web, dans les cas autorisés par la loi ou lorsque cela a été expressément autorisé par Cisan Rentals.
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, etc.) sont la propriété de Cisan Rentals. L’accès au site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.
4.- Exclusion de responsabilité
4.1.- Disponibilité du service
Cisan Rentals s’efforce de maintenir le site Web en état de fonctionnement et sans erreur, mais l’utilisateur accepte d’utiliser le site Web sous sa seule responsabilité. Le site web est fourni tel quel, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Par conséquent, sauf si la législation applicable l’exige, nous n’offrons aucune garantie quant à sa commercialisation ou son adéquation à un usage particulier, et nous ne garantissons pas que l’accès ou l’utilisation du site web ne subira aucune interruption ou sera totalement exempt d’erreurs. De même, l’accès au site web nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la sécurité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de Cisan Rentals et ne sont pas sous son contrôle.
Cisan Rentals n’est pas responsable des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications ou d’autres services fournis par des tiers qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption de l’accès au site Web.
4.2.- Contenus et services liés au site Web
Le site web peut inclure des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « sites liés »). Dans ces cas, Cisan Rentals agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSI ») et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où il a effectivement connaissance de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’utilisateur estime qu’un site lié présente des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à Cisan Rentals conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 5 du présent avis légal, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Cisan Rentals avec les déclarations, les contenus ou les services fournis.
4.3.- Sécurité du site web
La connexion au site web s’effectue via des réseaux ouverts, de sorte que Cisan Rentals ne contrôle pas la sécurité de la communication des données ni des équipements connectés à Internet. Il appartient à l’utilisateur de disposer des outils appropriés pour la prévention, la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ou des logiciels malveillants. Vous pouvez obtenir des informations sur les outils gratuits de détection des logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc. sur le site de l’OSI : http://www.osi.es/es/herramientas
Cisan Rentals n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs lors de la connexion au site web par des actes de tiers, ni du manque de sécurité ou de confidentialité des informations transmises par les équipements et réseaux de télécommunications de tiers, ou résultant de vulnérabilités logicielles ou matérielles des équipements des utilisateurs eux-mêmes.
5.- Communication d’activités ou de services illicites et inappropriés
Si l’utilisateur ou tout autre tiers a connaissance que les sites liés, les contenus ou tout autre service fourni par le site web sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, ou qu’ils enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de tiers, vous pouvez contacter Cisan Rentals en indiquant les informations suivantes :
Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Cisan Rentals sera responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez volontairement dans le seul but de répondre à votre demande. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité. L’omission de l’une de ces données peut entraîner le rejet de votre demande, sans préjudice des investigations volontaires que Cisan Rentals souhaiterait mener.
Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du service.
En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit dont l’existence ne pourrait être déduite par Cisan Rentals, vous devrez fournir les documents prouvant l’existence du titre ou du bien juridique lésé. En outre, vous devrez fournir les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicant, ainsi que le document de représentation pour agir en son nom dans ces cas.
Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes. La réception par Cisan Rentals de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le communicant.
6.- Protection des données et cookies
Les utilisateurs qui souhaitent connaître les traitements de données effectués sur le site web peuvent consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
7.- Validité et résiliation
Cisan Rentals se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente mention légale, en publiant tout changement de la même manière que la présente mention légale ou par tout autre moyen de communication aux utilisateurs ou toute autre procédure appropriée.
Par conséquent, la durée de validité de la présente mention légale coïncide avec la durée de sa publication, jusqu’à ce qu’elle soit modifiée en tout ou en partie, moment auquel la mention légale modifiée entrera en vigueur. En conséquence, l’utilisateur doit lire attentivement la présente mention légale chaque fois qu’il accède au site web.
Cisan Rentals peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à ce site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire, sans que l’utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans le présent avis légal resteront en vigueur.
8.- Législation applicable
Tout ce qui concerne notre site web et le présent avis légal est exclusivement régi par les lois espagnoles.